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Règlement européen sur les crypto-actifs (MiCA) EUR-Lex

établir et maintenir des procédures efficaces et transparentes pour le traitement rapide, équitable et cohérent des réclamations; détecter, prévenir, gérer et communiquer tout

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Voici comment les pays de l’UE se préparent à appliquer la MiCA

2024年4月29日  Les États membres de l’Union européenne se préparent à appliquer MiCA, la loi historique sur la Crypto qui oblige les régulateurs nationaux à autoriser et

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Qu’est-ce que MiCA (Réglementation sur les marchés des crypto ...

2023年9月15日  Ratifié par le Parlement européen le 20 avril 2023, MiCA est le premier cadre de ce type au monde et fournit des lignes directrices et des normes claires aux

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Marchés de Crypto-Actifs (MiCA/MiCAR) – CSSF

En adoptant le Règlement MiCA, l’UE vise à apporter une sécurité juridique à l’écosystème des crypto-actifs et à soutenir l’innovation tout en préservant la protection des

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MiCA : quoi, qui et dans quels délais ? - ORWL

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MiCA : Un règlement complet pour une régulation efficace des

2023年6月27日  Dans un monde financier de plus en plus numérisé, le règlement « Markets in Crypto-Assets » (MiCA) représente un tournant décisif pour la régulation des

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L’entrée en vigueur du règlement européen « MiCA » se rapproche

2022年12月2日  L’Union européenne souhaite encadrer ce nouvel outil que sont les crypto-actifs afin de faciliter l’activité des prestataires de services sur actifs numériques, tout en

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L'UE adopte MiCA, le cadre réglementaire le plus complet pour les ...

2023年4月20日  Le MiCA couvre essentiellement tous les types d'offres de tokens, l'émission de stablecoins, les services d'échange et de conservation de crypto-actifs,

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MiCA - Marchés de crypto-actifs – point sur la réglementation

2023年5月10日  Le Règlement MiCA s’appliquera dans toute l’Union européenne (UE) sans qu’il soit nécessaire de le transposer en droit national. Cette approche concorde

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